Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions légales par l'article 9
Résumé. L'article 9 a changé certaines règles de loi.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D241-6 (M) : Exonération des cotisations pour les travailleurs à temps partiel
- Code de la sécurité sociale.art. D241-6 (M)