Décret n°87-303 du 30 avril 1987

Article 8

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Article 8

Un contrat est établi par écrit entre l'association intermédiaire et la personne, dite l'utilisateur, à la disposition duquel elle met un travailleur. Le contrat précise notamment :

le nom du ou des travailleurs mis à disposition ;

les tâches à remplir ;

le lieu où elles s'exécutent.

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Créé le 3 mai 1987 · Abrogé le 19 février 1999

Un contrat est établi par écrit entre l'association intermédiaire et la personne, dite l'utilisateur, à la disposition duquel elle met un travailleur. Le contrat précise notamment :

  • le nom du ou des travailleurs mis à disposition ;
  • les tâches à remplir ;
  • le lieu où elles s'exécutent.

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En vigueur du dimanche 3 mai 1987 au jeudi 18 février 1999

Source : Légifrance