A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D532-1 (M) : Déclaration de grossesse à la sécurité sociale
→ Version 3 : Augmentation du taux d’allocation parentaleCode de la sécurité socialeart. D532-2 (T) : Suspension des aides en cas de non-respect des examens médicaux
→ Version 2 : Modification de la référence d’article fixant la limite
→ Version 3 : Augmentation du taux d’allocation parentaleCode de la sécurité socialeart. D532-2 (T) : Suspension des aides en cas de non-respect des examens médicaux
→ Version 2 : Modification de la référence d’article fixant la limite
- Code de la sécurité sociale.art. D532-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D532-2 (T)