Décret n°87-207 du 27 mars 1987

Article 1

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Article 1

Les termes " allocation au jeune enfant " sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), par les termes " allocation pour jeune enfant ".

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En vigueur depuis le 29 mars 1987

Les termes " allocation au jeune enfant " sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), par les termes " allocation pour jeune enfant ".

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