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Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Article 1

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Article 1

I. - Sont abrogées les dispositions introduites dans l'article 2 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 par le décret n° 66-722 du 2 septembre 1966.

II. - Sont en outre supprimés :

1° Au premier alinéa de l'article 4 de la loi du 16 avril 1955, les mots : " dans les domaines visés à l'article 2 " ;

2° Le dernier alinéa de l'article 4 dans sa totalité ;

3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : " toutefois les budgets et comptes financiers devront recevoir l'approbation du conseil de l'université " ;

4° Le deuxième alinéa de l'article 5 dans sa totalité ;

5° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : " assurent dans le cadre de l'académie les missions définies à l'article 2.Ils ... ".

III. - Les articles 3, 6 et 7 de la loi du 16 avril 1955 sont abrogés.

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Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une ancienne loi sur les universités

Résumé. Un texte juridique supprime plusieurs parties d'une ancienne loi sur les universités.

I. - Sont abrogées les dispositions introduites dans l'article 2 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 par le décret n° 66-722 du 2 septembre 1966.

II. - Sont en outre supprimés :

1° Au premier alinéa de l'article 4 de la loi du 16 avril 1955, les mots : " dans les domaines visés à l'article 2 " ;

2° Le dernier alinéa de l'article 4 dans sa totalité ;

3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : " toutefois les budgets et comptes financiers devront recevoir l'approbation du conseil de l'université " ;

4° Le deuxième alinéa de l'article 5 dans sa totalité ;

5° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : " assurent dans le cadre de l'académie les missions définies à l'article 2.Ils ... ".

III. - Les articles 3, 6 et 7 de la loi du 16 avril 1955 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance