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Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Article 1

Créé le 8 mars 1987

I. - Sont abrogées les dispositions introduites dans l'article 2 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 par le décret n° 66-722 du 2 septembre 1966.
II. - Sont en outre supprimés :
1° Au premier alinéa de l'article 4 de la loi du 16 avril 1955, les mots : " dans les domaines visés à l'article 2 " ;
2° Le dernier alinéa de l'article 4 dans sa totalité ;
3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : " toutefois les budgets et comptes financiers devront recevoir l'approbation du conseil de l'université " ;
4° Le deuxième alinéa de l'article 5 dans sa totalité ;
5° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : " assurent dans le cadre de l'académie les missions définies à l'article 2.Ils ... ".
III. - Les articles 3, 6 et 7 de la loi du 16 avril 1955 sont abrogés.

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au samedi 13 juin 2015

I. - Sont abrogées les dispositions introduites dans l'article 2 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 par le décret n° 66-722 du 2 septembre 1966.

II. - Sont en outre supprimés :

1° Au premier alinéa de l'article 4 de la loi du 16 avril 1955, les mots : " dans les domaines visés à l'article 2 " ;

2° Le dernier alinéa de l'article 4 dans sa totalité ;

3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : " toutefois les budgets et comptes financiers devront recevoir l'approbation du conseil de l'université " ;

4° Le deuxième alinéa de l'article 5 dans sa totalité ;

5° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : " assurent dans le cadre de l'académie les missions définies à l'article 2.Ils ... ".

III. - Les articles 3, 6 et 7 de la loi du 16 avril 1955 sont abrogés.