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Décret n°66-722 du 2 septembre 1966
CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
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MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955,CONCERNANT LA MISSION DU CENTRE NATIONAL.
Décret n°66-722 du 2 septembre 1966
Modifié parDécret n°68-105 du 31 janvier 1968