Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°66-722 du 2 septembre 1966

CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955,CONCERNANT LA MISSION DU CENTRE NATIONAL.

Décret n°66-722 du 2 septembre 1966

Modifié parDécret n°68-105 du 31 janvier 1968