Décret n°87-127 du 25 février 1987

Article 3

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Article 3

Le décret n° 84-596 du 11 juillet 1984 portant création de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mars 1987

Le décret n° 84-596 du 11 juillet 1984 portant création de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés est abrogé.

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