En vigueur depuis le 1 mars 1987
Le décret n° 84-596 du 11 juillet 1984 portant création de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés est abrogé.
Décret n°87-127 du 25 février 1987
Le décret n° 84-596 du 11 juillet 1984 portant création de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 mars 1987
Le décret n° 84-596 du 11 juillet 1984 portant création de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 1987
Source : Légifrance