Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 84-596 du 11 juillet 1984

portant création d'un Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogation du décret n° 82-398 du 12 mai 1982.

Décret n° 84-596 du 11 juillet 1984