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Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987

Article 6

Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur du 7 janvier 2005 au 31 décembre 2006

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 5 ci-dessus peuvent être recrutés en qualité d'adjoint administratif stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis à l'un des concours mentionnés à l'article 4 ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 janvier 2005 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au jeudi 6 janvier 2005

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 4 mai 2002

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mardi 31 juillet 1990