Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 9-1

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Article 9-1

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans le groupe III de rémunération au 1er août 1990 sont reclassés à cette date dans l'échelle 2 conformément au tableau suivant :

a) Fonctionnaires classés dans le groupe III :

SITUATION ANCIENNE :

1er échelon

SITUATION NOUVELLE :

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

2e échelon

SITUATION NOUVELLE :

2e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

3e échelon

SITUATION NOUVELLE :

3e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

4e échelon

SITUATION NOUVELLE :

4e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

5e échelon

SITUATION NOUVELLE :

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

6e échelon

SITUATION NOUVELLE :

6e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

7e échelon

SITUATION NOUVELLE :

7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

8e échelon

- Avant 3 ans

SITUATION NOUVELLE :

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

- Après 3 ans

SITUATION NOUVELLE :

9e échelon

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE :

9e échelon

SITUATION NOUVELLE :

9e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

10e échelon

SITUATION NOUVELLE :

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III bis :

SITUATION ANCIENNE :

1er échelon

SITUATION NOUVELLE :

2e échelon

Double de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

2e échelon

SITUATION NOUVELLE :

3e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

3e échelon

SITUATION NOUVELLE :

4e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

4e échelon

SITUATION NOUVELLE :

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

5e échelon

SITUATION NOUVELLE :

6e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

6e échelon

SITUATION NOUVELLE :

7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

7e échelon

SITUATION NOUVELLE :

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

8e échelon

SITUATION NOUVELLE :

9e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

9e échelon

SITUATION NOUVELLE :

10e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

10e échelon

SITUATION NOUVELLE :

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 avril 1998

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans le groupe III de rémunération au 1er août 1990 sont reclassés à cette date dans l'échelle 2 conformément au tableau suivant :

a) Fonctionnaires classés dans le groupe III :

SITUATION ANCIENNE :

1er échelon

SITUATION NOUVELLE :

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

2e échelon

SITUATION NOUVELLE :

2e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

3e échelon

SITUATION NOUVELLE :

3e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

4e échelon

SITUATION NOUVELLE :

4e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

5e échelon

SITUATION NOUVELLE :

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

6e échelon

SITUATION NOUVELLE :

6e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

7e échelon

SITUATION NOUVELLE :

7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

8e échelon

- Avant 3 ans

SITUATION NOUVELLE :

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

- Après 3 ans

SITUATION NOUVELLE :

9e échelon

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE :

9e échelon

SITUATION NOUVELLE :

9e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

10e échelon

SITUATION NOUVELLE :

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III bis :

SITUATION ANCIENNE :

1er échelon

SITUATION NOUVELLE :

2e échelon

Double de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

2e échelon

SITUATION NOUVELLE :

3e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

3e échelon

SITUATION NOUVELLE :

4e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

4e échelon

SITUATION NOUVELLE :

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

5e échelon

SITUATION NOUVELLE :

6e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

6e échelon

SITUATION NOUVELLE :

7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

7e échelon

SITUATION NOUVELLE :

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

8e échelon

SITUATION NOUVELLE :

9e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

9e échelon

SITUATION NOUVELLE :

10e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE :

10e échelon

SITUATION NOUVELLE :

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au mardi 31 mars 1998

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance