Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des décrets anciens
Résumé. Un décret de 2026 supprime des articles de deux anciens décrets pour simplifier les règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987Art. 1Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987Art. 2Décret n°2022-49 du 21 janvier 2022Art. 1Décret n°2022-49 du 21 janvier 2022Art. 2
- Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987Art. 1, Art. 2
- Décret n°2022-49 du 21 janvier 2022Art. 1, Art. 2