Décret n°87-104 du 12 février 1987

Article 1

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Article 1

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire comprend, outre le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant, président :

a) Trois représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;

b) Trois représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt ;

c) Un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;

d) Cinq représentants de la production agricole ;

e) Cinq représentants de la transformation des produits agricoles ;

f) Deux représentants de la commercialisation des produits agricoles ;

g) Un représentant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers, qui ne siège que lorsque les problèmes de la forêt et de la transformation du bois sont évoqués ;

h) Un représentant de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation ;

i) Un représentant du comité permanent du financement de l'agriculture.

Les membres mentionnés au d ci-dessus sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt. Trois sont nommés parmi les personnalités proposées par chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990. Deux sont nommés sur proposition respective de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.

Les membres mentionnés aux e, f et h ci-dessus sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations représentatives de la transformation, de la commercialisation et de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation après avis, le cas échéant, du ministre intéressé.

Les membres mentionnés aux g et i ci-dessus sont nommés dans les mêmes conditions sur proposition des organismes compétents.

Le membre mentionné au g ci-dessus est nommé dans les mêmes conditions sur proposition du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

Les membres démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés sont remplacés. Le mandat des nouveaux membres expire alors à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner pouvoir de le représenter à un autre membre dudit conseil. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Le président peut appeler toute personne extérieure au conseil à participer à ses travaux avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 février 1987 · Abrogé le 15 octobre 2000

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire comprend, outre le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant, président :

a) Trois représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;

b) Trois représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt ;

c) Un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;

d) Cinq représentants de la production agricole ;

e) Cinq représentants de la transformation des produits agricoles ;

f) Deux représentants de la commercialisation des produits agricoles ;

g) Un représentant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers, qui ne siège que lorsque les problèmes de la forêt et de la transformation du bois sont évoqués ;

h) Un représentant de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation ;

i) Un représentant du comité permanent du financement de l'agriculture.

Les membres mentionnés au d ci-dessus sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt. Trois sont nommés parmi les personnalités proposées par chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990. Deux sont nommés sur proposition respective de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.

Les membres mentionnés aux e, f et h ci-dessus sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations représentatives de la transformation, de la commercialisation et de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation après avis, le cas échéant, du ministre intéressé.

Les membres mentionnés aux g et i ci-dessus sont nommés dans les mêmes conditions sur proposition des organismes compétents.

Le membre mentionné au g ci-dessus est nommé dans les mêmes conditions sur proposition du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

Les membres démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés sont remplacés. Le mandat des nouveaux membres expire alors à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner pouvoir de le représenter à un autre membre dudit conseil. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Le président peut appeler toute personne extérieure au conseil à participer à ses travaux avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au samedi 14 octobre 2000

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au samedi 6 mai 1995

En vigueur du mercredi 21 décembre 1988 au mercredi 28 février 1990

En vigueur du mercredi 18 février 1987 au mardi 20 décembre 1988

Source : Légifrance