Abrogé6 juillet 2001
Abrogé par Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 28 (Ab) JORF 6 juillet 2001
Créé le 20 mars 1986 · En vigueur du 1 août 1994 au 5 juillet 2001
Les techniciens nommés au grade de technicien supérieur sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 13e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 8e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 12e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 7e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 11e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 6e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 10e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 5e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 9e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 4e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 8e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 3e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
5/6 de l'ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 7e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 3e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Sans ancienneté.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 6e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 2e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 5e échelon après 6 mois
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 1er échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 13e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 8e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 12e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 7e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 11e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 6e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 10e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 5e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 9e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 4e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 8e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 3e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
5/6 de l'ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 7e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 3e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Sans ancienneté.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 6e échelon
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 2e échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise.
ECHELON atteint dans le grade de technicien : 5e échelon après 6 mois
ECHELON de nomination dans le grade de technicien supérieur : 1er échelon
ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.