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Décret n°86-675 du 14 mars 1986

Article 1

Créé le 20 mars 1986

Il est créé, au ministère chargé de l'environnement, un corps d'agents techniques des parcs nationaux. Ce corps, classé dans la catégorie C prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984, est régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et par les dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 5 juillet 2001