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Décret n°86-675 du 14 mars 1986

Titre Ier

Abrogé6 juillet 2001

Créé le 20 mars 1986

Il est créé, au ministère chargé de l'environnement, un corps d'agents techniques des parcs nationaux. Ce corps, classé dans la catégorie C prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984, est régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et par les dispositions du présent décret.

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 1 janvier 1999 au 5 juillet 2001

Le corps des agents techniques des parcs nationaux comprend trois grades : agent technique principal de 1re classe, agent technique principal de 2e classe et agent technique.
Le nombre des emplois d'agent technique principal de 2e classe ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps.
Le nombre des emplois d'agent technique principal de 1re classe ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps.

Créé le 20 mars 1986

Les agents techniques des parcs nationaux participent, sous l'autorité du directeur et des techniciens des parcs nationaux, aux activités de protection de la nature. Ils assurent la conduite et la surveillance des opérations techniques relatives à la conservation et à la mise en valeur du parc national. Ils effectuent des observations sur le milieu naturel. Ils contribuent à l'accueil et à l'information du public. Ils constatent les infractions relatives au milieu naturel et à l'environnement. Ils participent à des opérations de secours.

Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 2001

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 5 juillet 2001

Titre Ier
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4