Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 18 mars 1986
Sous réserve des dispositions qui précédent, le régime financier des centres d'éducation populaire et de sport est soumis aux dispositions de l'article 60 de la loi susvisée du 23 février 1963, des articles 14 à 23 du décret du 10 décembre 1953 et des articles 151 à 189 du décret susvisé du 29 décembre 1962.