Abrogé19 mai 2005
Créé le 18 mars 1986
Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du ministre chargé de la recherche.
Créé le 18 mars 1986
Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2005
En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mercredi 18 mai 2005
Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du ministre chargé de la recherche.