Décret n°86-576 du 14 mars 1986

Article 3

Abrogé19 mai 2005

Créé le 18 mars 1986

Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2005

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au mercredi 18 mai 2005

Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du ministre chargé de la recherche.