Décret n°86-576 du 14 mars 1986

Article 1

Créé le 19 mai 2005 · En vigueur depuis le 3 mai 2007

Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeursde recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétairesd'administration de la recherche

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Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du

En vigueur du jeudi 19 mai 2005 au mercredi 2 mai 2007

Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sont répartis entre les corps suivants :

a) Directeurs de recherche ;

b) Chargés de recherche ;

c) Ingénieurs de recherche ;

d) Ingénieurs d'études ;

e) Assistants ingénieurs ;

f) Techniciens de la recherche ;

g) Adjoints techniques de la recherche ;

h) Agents techniques de la recherche ;

i) Attachés d'administration de la recherche ;

j) Secrétaires d'administration de la recherche ;

k) Adjoints administratifs de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.