Créé le 19 mai 2005
Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du président de l'institut.
Décret n°86-576 du 14 mars 1986
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2005
Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du président de l'institut.