Décret n°86-576 du 14 mars 1986

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du président de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mai 2005

Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du président de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2005

Transféré depuis le jeudi 19 mai 2005

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 3

Source : Légifrance