Décret n°86-201 du 11 février 1986

Article 15

Créé le 13 février 1986

Le décret n° 72-346 du 28 avril 1972 portant réforme du conseil supérieur du tourisme, modifié par les décrets n° 76-544 du 22 juin 1976, n° 79-695 du 7 août 1979, n° 79-833 du 26 septembre 1979, n° 81-905 du 7 octobre 1981, n° 83-925 du 20 octobre 1983 et n° 84-94 du 8 février 1984 est abrogé.

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Abrogé depuis le vendredi 28 octobre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1327 du 27 octobre 2005art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005

En vigueur du jeudi 13 février 1986 au jeudi 27 octobre 2005

Le décret n° 72-346 du 28 avril 1972 portant réforme du conseil supérieur du tourisme, modifié par les décrets n° 76-544 du 22 juin 1976, n° 79-695 du 7 août 1979, n° 79-833 du 26 septembre 1979, n° 81-905 du 7 octobre 1981, n° 83-925 du 20 octobre 1983 et n° 84-94 du 8 février 1984 est abrogé.