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Décret n°81-905 du 7 octobre 1981

RECT. JO DU 31-10-1981 P9587: AU LIEU DE "III" LIRE "IV"

IL COMPREND 3 SECTIONS: QUESTIONS ECONOMIQUES,AFFAIRES SOCIALES ET AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU TERRITOIRE.

IL SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN.

DES CONSEILLERS TECHNIQUES PEUVENT ETRE NOMMES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU TOURISME.

TOUTE PERSONNE AYANT UNE COMPETENCE TECHNIQUE EN MATIERE DE TOURISME PEUT ETRE APPELEE A PARTICIPER AUX TRAVAUX DES SECTIONS DU CONSEIL.

CREATION D'UN COMITE PERMANENT DE 12 MEMBRES.

MODIFICATION DES ART. 2,3,5,6,7,10,11 ET ABROGATION DE L'ART. 12 DU DECRET 72346 DU 28-04-1972.

Décret n°81-905 du 7 octobre 1981

Modifié parDécret n°86-201 du 11 février 1986