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Décret n°84-94 du 8 février 1984

COMPOSITION DU CONSEIL: LE PRESIDENT DE LA FEDERATION NATIONALE DES GITES RURAUX DE FRANCE,LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION ET LE PRESIDENT DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (OU LEUR REPRESENTANT).

MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 72346 DU 28-04-1972.

Décret n°84-94 du 8 février 1984

Modifié parDécret n°86-201 du 11 février 1986