Abrogé par Décret n°86-201 du 11 février 1986
Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006
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Suppression d'un décret sur le tourisme
Le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.