Abrogé7 octobre 2006
Abrogé par Décret n°86-201 du 11 février 1986
Créé le 28 octobre 2005
Le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.
Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005
Article 13
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006
Abrogé parDécret n°86-201 du 11 février 1986
En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006
Le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.