Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 86-201 du 11 février 1986

modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.

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Abrogé7 octobre 2006

Créé le 28 octobre 2005 · Abrogé le 7 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur le tourisme

Résumé. Un décret de 1986 sur le Conseil national du tourisme est supprimé.

Le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance