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Décret n°86-157 du 5 février 1986

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux

Abrogé17 mars 1986
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Vu le code électoral ; vu la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des conseillers régionaux,

Périmé17 mars 1986

Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986

Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 16 mars 1986 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux et des membres de l'assemblée de Corse.

Périmé17 mars 1986

Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986

Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 10 février 1986 et jusqu'au 17 février 1986, à midi.

Périmé17 mars 1986

Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986

La campagne électorale sera ouverte le 3 mars 1986, à zéro heure, et prendra fin le 15 mars 1986, à minuit.

Périmé17 mars 1986

Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 1986, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Périmé17 mars 1986

Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Périmé17 mars 1986

Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le secréta Etat auprés du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Le Premier ministre, LAURENT FABIUS; Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, PIERRE JOXE; Le secrétaire d'Etat auprés du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, GEORGES LEMOINE,

Abrogé depuis le lundi 17 mars 1986

En vigueur du jeudi 6 février 1986 au dimanche 16 mars 1986

Décret n°86-157 du 5 février 1986
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6