Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986
Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 16 mars 1986 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux et des membres de l'assemblée de Corse.
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portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux
Vu le code électoral ; vu la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des conseillers régionaux,
Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986
Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 16 mars 1986 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux et des membres de l'assemblée de Corse.
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Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 10 février 1986 et jusqu'au 17 février 1986, à midi.
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La campagne électorale sera ouverte le 3 mars 1986, à zéro heure, et prendra fin le 15 mars 1986, à minuit.
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L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 1986, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
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Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le secréta Etat auprés du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre, LAURENT FABIUS; Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, PIERRE JOXE; Le secrétaire d'Etat auprés du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, GEORGES LEMOINE,
Abrogé depuis le lundi 17 mars 1986
En vigueur du jeudi 6 février 1986 au dimanche 16 mars 1986