Article précédent

Article suivant

Décret n°86-157 du 5 février 1986

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé17 mars 1986

Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 17 mars 1986

En vigueur du jeudi 6 février 1986 au dimanche 16 mars 1986

Source : Légifrance