Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n°86-157 du 5 février 1986
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Périmé depuis le lundi 17 mars 1986
En vigueur du jeudi 6 février 1986 au dimanche 16 mars 1986
Source : Légifrance