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Décret n°86-157 du 5 février 1986

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 10 février 1986 et jusqu'au 17 février 1986, à midi.

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Périmé17 mars 1986

Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986

Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 10 février 1986 et jusqu'au 17 février 1986, à midi.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 17 mars 1986

En vigueur du jeudi 6 février 1986 au dimanche 16 mars 1986

Source : Légifrance