Périmé17 mars 1986
Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 10 février 1986 et jusqu'au 17 février 1986, à midi.
Décret n°86-157 du 5 février 1986
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 10 février 1986 et jusqu'au 17 février 1986, à midi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 10 février 1986 et jusqu'au 17 février 1986, à midi.
Périmé depuis le lundi 17 mars 1986
En vigueur du jeudi 6 février 1986 au dimanche 16 mars 1986
Source : Légifrance