Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986
Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 16 mars 1986 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux et des membres de l'assemblée de Corse.
Décret n°86-157 du 5 février 1986
Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 16 mars 1986 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux et des membres de l'assemblée de Corse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986
Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 16 mars 1986 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux et des membres de l'assemblée de Corse.
Périmé depuis le lundi 17 mars 1986
En vigueur du jeudi 6 février 1986 au dimanche 16 mars 1986
Source : Légifrance