Article précédent

Article suivant

Décret n°86-157 du 5 février 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 16 mars 1986 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux et des membres de l'assemblée de Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé17 mars 1986

Créé le 6 février 1986 · Périmé le 17 mars 1986

Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 16 mars 1986 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux et des membres de l'assemblée de Corse.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 17 mars 1986

En vigueur du jeudi 6 février 1986 au dimanche 16 mars 1986

Source : Légifrance