Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986

Section 1 : Contenu du schéma

Créé le 9 décembre 1986

Un schéma de mise en valeur de la mer comporte un rapport auquel sont joints des documents graphiques et des annexes.

Créé le 9 décembre 1986 · En vigueur depuis le 10 novembre 2007

Le rapport décrit la situation existant dans le périmètre délimité par le schéma, notamment l'état de l'environnement et les conditions de l'utilisation de l'espace marin et littoral. Il indique les principales perspectives d'évolution de ce milieu.
Il définit et justifie les orientations retenues en matière de développement, de protection et d'équipement à l'intérieur du périmètre. A cet effet, il détermine la vocation générale des différentes zones, et notamment de celles qui sont affectées au développement industriel et portuaire, aux cultures marines et aux activités de loisirs. Il précise les vocations des différents secteurs de l'espace maritime et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties de littoral qui lui sont liées. Il définit les conditions de la compatibilité entre les différents usages de l'espace maritime et littoral.
Il mentionne les projets d'équipement et d'aménagement liés à la mer tels que les créations et extensions de ports et les installations industrielles et de loisirs, en précisant leur nature, leurs caractéristiques et leur localisation ainsi que les normes et prescriptions spéciales s'y rapportant.
Il précise les mesures de protection du milieu marin. Il peut prescrire des sujétions particulières portant sur des espaces maritime, fluvial et terrestre attenant, si elles sont nécessaires à la préservation du milieu marin et littoral et particulièrement au maintien des équilibres biologiques.
Il précise les modalités de suivi et d'évaluation dont fait l'objet le schéma une fois approuvé.

Créé le 9 décembre 1986

Les documents graphiques décrivent dans le périmètre intéressé :
1° Les caractéristiques du milieu marin ;
2° L'utilisation des espaces maritimes et terrestres ;
3° La vocation des différents secteurs ;
4° Les espaces bénéficiant d'une protection particulière ;
5° L'emplacement des équipements existants et prévus.

Créé le 9 décembre 1986

Les annexes comprennent :
1° La liste et la description sommaire des principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma ;
2° Une note rappelant le résultat des études consacrées à la qualité des eaux, les conséquences qui en découlent et les objectifs retenus ;
3° Une note sur l'érosion marine.

En vigueur depuis le mardi 9 décembre 1986

Section 1 : Contenu du schéma
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5