Créé le 9 décembre 1986
Un schéma de mise en valeur de la mer comporte un rapport auquel sont joints des documents graphiques et des annexes.
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Créé le 9 décembre 1986 · En vigueur depuis le 10 novembre 2007
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Créé le 9 décembre 1986
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Créé le 9 décembre 1986
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En vigueur depuis le mardi 9 décembre 1986