En vigueur depuis le 9 décembre 1986
Un schéma de mise en valeur de la mer comporte un rapport auquel sont joints des documents graphiques et des annexes.
Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986
Un schéma de mise en valeur de la mer comporte un rapport auquel sont joints des documents graphiques et des annexes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 décembre 1986
Un schéma de mise en valeur de la mer comporte un rapport auquel sont joints des documents graphiques et des annexes.
En vigueur depuis le mardi 9 décembre 1986
Source : Légifrance