Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986

Article 4

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Article 4

Les documents graphiques décrivent dans le périmètre intéressé :

1° Les caractéristiques du milieu marin ;

2° L'utilisation des espaces maritimes et terrestres ;

3° La vocation des différents secteurs ;

4° Les espaces bénéficiant d'une protection particulière ;

5° L'emplacement des équipements existants et prévus.

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En vigueur depuis le 9 décembre 1986

Les documents graphiques décrivent dans le périmètre intéressé :

1° Les caractéristiques du milieu marin ;

2° L'utilisation des espaces maritimes et terrestres ;

3° La vocation des différents secteurs ;

4° Les espaces bénéficiant d'une protection particulière ;

5° L'emplacement des équipements existants et prévus.

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