Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986

Article 4

Créé le 9 décembre 1986

Les documents graphiques décrivent dans le périmètre intéressé :
1° Les caractéristiques du milieu marin ;
2° L'utilisation des espaces maritimes et terrestres ;
3° La vocation des différents secteurs ;
4° Les espaces bénéficiant d'une protection particulière ;
5° L'emplacement des équipements existants et prévus.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 décembre 1986

Les documents graphiques décrivent dans le périmètre intéressé :

1° Les caractéristiques du milieu marin ;

2° L'utilisation des espaces maritimes et terrestres ;

3° La vocation des différents secteurs ;

4° Les espaces bénéficiant d'une protection particulière ;

5° L'emplacement des équipements existants et prévus.