Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986

Article 23

Créé le 9 décembre 1986

Sont abrogés le décret n° 81-858 du 15 septembre 1981 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie, le décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie, à l'exception du troisième alinéa de l'article 2 et des articles 3 bis à 7 bis et 26, le décret n° 85-803 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale propres au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et le décret n° 85-804 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale communs au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 mai 1991

Abrogé parDécret n°81-858 du 15 septembre 1981

En vigueur du mardi 9 décembre 1986 au lundi 13 mai 1991