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Décret n°82-768 du 9 septembre 1982
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ELLE COMPREND:
LE CONSEIL GENERAL DES MINES,L'INSPECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,LE CENTRE DE PROSPECTIVE ET D'EVALUATION.
LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (MIDIST).
LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE.
LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (MST).
LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
LA DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE.
LA DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES.
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
LA DELEGATION AUX AFFAIRES REGIONALES.
LA DELEGATION AUX AFFAIRES INTERNATIONALES.
LE BUREAU DU CABINET ET LE SERVICE D'INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT LE DECRET 811056 DU 01-12-1981 ET LES ART. 1,4,6,14 A 19 DU DECRET 81858 DU 15-09-1981.
Décret n°82-768 du 9 septembre 1982
Modifié parDécret n°82-824 du 28 septembre 1982Décret n°84-425 du 4 juin 1984Décret n°85-9 du 2 janvier 1985Décret n°85-808 du 30 juillet 1985Décret n°85-804 du 30 juillet 1985Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986