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Décret n°85-803 du 30 juillet 1985

1: LE CONSEIL GENERAL DES MINES,L'INSPECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE.

2: LA DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE.

3: LA DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES.

4: LA DELEGATION AU COMMERCE EXTERIEUR.

5: LA DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION.

6: LE CENTRE D'OBSERVATION ET DE PREVISION.

7: LE BUREAU DU CABINET,SERVICE DIRECTEMENT RATTACHE AU CABINET.

Décret n°85-803 du 30 juillet 1985