1: LA DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE.

2: LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE.

3: LE CENTRE DE PROSPECTIVE ET D'EVALUATION.

4: LE SERVICE D'ETUDE DES STRATEGIES ET DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES QUI EST RATTACHE A LA DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE.

5: LA DELEGATION AUX AFFAIRES INTERNATIONALES.

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT LES ART. 1,22,24 ET 25 DU DECRET 82768 DU 09-09-1982.