Décret n°85-996 du 20 septembre 1985

Article 2

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Article 2

Le comité de massif pour les Alpes du Nord est présidé par le préfet de la région Rhône-Alpes chargé de la coordination dans le massif.

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En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mardi 13 janvier 2004

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