Abrogé par Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 14 janvier 2004
Le comité de massif pour les Alpes du Nord est présidé par le préfet de la région Rhône-Alpes chargé de la coordination dans le massif.
Décret n°85-996 du 20 septembre 1985
Le comité de massif pour les Alpes du Nord est présidé par le préfet de la région Rhône-Alpes chargé de la coordination dans le massif.
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Abrogé par Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 14 janvier 2004
Le comité de massif pour les Alpes du Nord est présidé par le préfet de la région Rhône-Alpes chargé de la coordination dans le massif.
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004
En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mardi 13 janvier 2004
Source : Légifrance