Décret n°85-996 du 20 septembre 1985

Article 7

Abrogé14 janvier 2004

Créé le 24 septembre 1985

Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

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Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

Abrogé parDécret n°2004-51 du 12 janvier 2004art. 11 (Ab)

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au mardi 13 janvier 2004

Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.