Abrogé par Décret n°90-1223 du 31 décembre 1990 - art. 13 (Ab) JORF 1er janvier 1991
Créé le 20 juillet 1985 · Abrogé le 1 janvier 1991
Seuls peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, en vue de leur utilisation sur le territoire national, les antigènes spécifiques satisfaisant aux conditions de cession et d'emploi fixées par le ministre de l'agriculture.