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Arrêté du 14 mai 1987

Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé, les réactifs destinés au diagnostic de la leucose bovine enzootique ne peuvent être cédés à titre onéreux ou gratuit qu'aux seuls laboratoires, désignés à l'article 5 du présent arrêté, sauf autorisation spéciale accordée par le ministre de l'agriculture (service vétérinaire de la santé et de la protection animales).

Chaque lot de réactifs doit, préalablement à sa commercialisation, faire l'objet d'un contrôle par le Laboratoire national de pathologie bovine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé, les réactifs destinés au diagnostic de la leucose bovine enzootique ne peuvent être cédés à titre onéreux ou gratuit qu'aux seuls laboratoires, désignés à l'article 5 du présent arrêté, sauf autorisation spéciale accordée par le ministre de l'agriculture (service vétérinaire de la santé et de la protection animales).

Chaque lot de réactifs doit, préalablement à sa commercialisation, faire l'objet d'un contrôle par le Laboratoire national de pathologie bovine.

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance