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Décret n°85-734 du 17 juillet 1985

Article 3

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

Abrogé parDécret n°90-1223 du 31 décembre 1990art. 13 (Ab) JORF 1er janvier 1991

En vigueur du samedi 20 juillet 1985 au lundi 31 décembre 1990

Doivent être marqués, en quelque main qu'ils se trouvent, les animaux de l'espèce bovine pour lesquels les épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique sont positives.

Ce marquage est effectué dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.