Abrogé1 janvier 1991
Abrogé par Décret n°90-1223 du 31 décembre 1990 - art. 13 (Ab) JORF 1er janvier 1991
Créé le 20 juillet 1985
Doivent être marqués, en quelque main qu'ils se trouvent, les animaux de l'espèce bovine pour lesquels les épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique sont positives.
Ce marquage est effectué dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.
Ce marquage est effectué dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.