Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mai 1987

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Pour l'application de l'article 3 du décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé, tout animal de l'espèce bovine reconnu atteint de leucose bovine enzootique latente, tel que défini à l'article 1er, paragraphe 1° du présent arrêté, doit être marqué dans les conditions décrites à l'article 10 ci-dessous.

Le marquage doit intervenir dans les quinze jours au plus qui suivent la notification officielle de la maladie par le directeur des services vétérinaires.

Toutefois, à titre exceptionnel, sur demande écrite du propriétaire ou du détenteur de l'animal à marquer, le délai du marquage peut être reporté, après accord du directeur des services vétérinaires, et sous réserve du respect des instructions édictées par le ministère de l'agriculture, jusqu'au moment où l'animal quitte l'exploitation où il est entretenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1991

Créé le 10 juin 1987 · Abrogé le 1 janvier 1991

Pour l'application de l'article 3 du décret n° 85-734 du 17 juillet 1985 susvisé, tout animal de l'espèce bovine reconnu atteint de leucose bovine enzootique latente, tel que défini à l'article 1er, paragraphe 1° du présent arrêté, doit être marqué dans les conditions décrites à l'article 10 ci-dessous.

Le marquage doit intervenir dans les quinze jours au plus qui suivent la notification officielle de la maladie par le directeur des services vétérinaires.

Toutefois, à titre exceptionnel, sur demande écrite du propriétaire ou du détenteur de l'animal à marquer, le délai du marquage peut être reporté, après accord du directeur des services vétérinaires, et sous réserve du respect des instructions édictées par le ministère de l'agriculture, jusqu'au moment où l'animal quitte l'exploitation où il est entretenu.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-05-14 art. 1, art. 10cite  Décret n°85-734 du 17 juillet 1985art. 3 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 10 juin 1987 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance