JORF n°79 du 3 avril 1998

Art. 3. - Le d de l'article 5 du décret du 18 janvier 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ; ».


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Art. 3. - Le d de l'article 5 du décret du 18 janvier 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ; ».