Sont abrogés à mesure de l'entrée en vigueur des arrêtés nécessaires à l'application du présent décret :

le décret du 27 août 1936 relatif à la délivrance du brevet de commissaire de la marine marchande ;

les articles 1er à 14 et 16 à 23 du décret n° 58-757 du 20 août 1958 modifié en ce qui concerne les titres de formation professionnelle prévus au présent décret ;

le décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 modifié en ce qui concerne les titres de formation professionnelle prévus au présent décret ;

le décret n° 67-308 du 31 mars 1967 modifié ;

le décret n° 71-354 du 29 avril 1971 ;

les articles 11 à 19 du décret n° 71-463 du 7 juin 1971 modifié ;

le décret n° 71-800 du 16 septembre 1971 modifié ;

le décret n° 75-758 du 7 août 1975 ;

le décret n° 77-1035 du 6 septembre 1977, en tant qu'il concerne les titres de formation professionnelle maritime ;

le décret n° 77-1045 du 13 septembre 1977 ;

le décret n° 78-497 du 13 mars 1978 ;

le décret n° 81-543 du 19 mai 1981.