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Décret n°71-354 du 29 avril 1971

ABROGE L'ART. 6 DU DECRET 481754 DU 16-11-1948 ET LES DISPOSITIONS DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 65685 DU 13-09-1966, DANS LA MESURE OU ELLES CONCERNENT LE BREVET D'OFFICIER MECANICIEN DE 3E CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE.

Décret n°71-354 du 29 avril 1971

Modifié parDécret n°71-723 du 31 août 1971Décret n°75-870 du 8 septembre 1975