Créé le 24 août 1958
Le ministre chargé de la marine marchande et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°58-757 du 20 août 1958
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
Vu la loi du 26 février 1911 sur les encouragements à la grande pêche, et notamment son article 16 ;
Vu la loi du 26 décembre 1930 relative à la navigation côtière, et notamment son article 2 ;
Vu la loi du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, et notamment son article 32 aux termes duquel "un règlement d'administration publique fixe les règles à observer pour la délivrance des brevets ainsi que les conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires" ;
Le conseil d'Etat entendu,
Par le président du conseil des ministres :
CHARLES DE GAULLE.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
ROBERT BURON.
Le ministre des armées,
PIERRE GUILLAUMAT.
En vigueur depuis le dimanche 24 août 1958
Décret n°58-757 du 20 août 1958
Chapitre Ier : Du régime général
Chapitre II : Du régime applicable aux candidats provenant de la marine marchande
Chapitre III : Du mode de calcul des services de navigation
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 23