Sont abrogés à mesure de l'entrée en vigueur des arrêtés nécessaires à l'application du présent décret :

• le décret du 27 août 1936 relatif à la délivrance du brevet de commissaire de la marine marchande ;
• les articles 1er à 14 et 16 à 23 du décret n° 58-757 du 20 août 1958 modifié en ce qui concerne les titres de formation professionnelle prévus au présent décret ;
• le décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 modifié en ce qui concerne les titres de formation professionnelle prévus au présent décret ;
• le décret n° 67-308 du 31 mars 1967 modifié ;
• le décret n° 71-354 du 29 avril 1971 ;
• les articles 11 à 19 du décret n° 71-463 du 7 juin 1971 modifié ;
• le décret n° 71-800 du 16 septembre 1971 modifié ;
• le décret n° 75-758 du 7 août 1975 ;
• le décret n° 77-1035 du 6 septembre 1977, en tant qu'il concerne les titres de formation professionnelle maritime ;
• le décret n° 77-1045 du 13 septembre 1977 ;
• le décret n° 78-497 du 13 mars 1978 ;
• le décret n° 81-543 du 19 mai 1981.

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixera les dates auxquelles seront abrogées les mesures qui sont prévues aux articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 11-1, 11-2 et 11-3 du présent décret.
A ces dates les articles 6-1, 7-1, 8-1 et 9-1 deviendront respectivement les articles 6, 7, 8 et 9 du présent décret.

Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.