Créé le 15 janvier 1986 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les personnels régis par le présent décret sont soumis aux dispositions du titre Ier du livre V du code général de la fonction publique, sous réserve des dispositions ci-après.
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Article 138
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2022-1750 du 30 décembre 2022art. 31
Les personnels régis par le présent décret sont soumis aux dispositions du titre Ierdu livre V du code général de la fonction publique, sous réserve des dispositions ci-après.
En vigueur du mercredi 15 janvier 1986 au samedi 31 décembre 2022
Les personnels régis par le présent décret sont soumis au titre V de la loi du 11 janvier 1984 susvisée relative aux positions des fonctionnaires, sous réserve des dispositions ci-après.