Section I : Concours de recrutement et sélection professionnelle

Section II : Stage avant titularisation

Section III : Evaluation et avancement d'échelon

Section IV : Avancement de grade

Section V : Mutations

Section VI : Positions

Section VII : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret

Section VIII : Dispositions relatives à l'expatriation

Section IX : Dispositions diverses