Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985

Article 6

Abrogé4 novembre 1989

Créé le 1 janvier 1986

La pêche des écrevisses autres que l'écrevisse américaine est interdite à l'exception d'une durée maximum de dix jours consécutifs. Le commissaire de la République fixe par arrêté cette durée à partir soit du 14 juillet, soit du 15 août.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 3 novembre 1989