Abrogé21 juin 2008
Créé le 12 octobre 1985
Les dispositions du présent décret sont relatives à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, intervenant en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 juin 2008
En vigueur du samedi 12 octobre 1985 au vendredi 20 juin 2008
Les dispositions du présent décret sont relatives à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, intervenant en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.