A modifié les dispositions suivantes :

L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, établissement public national à caractère administratif doté de l’ autonomie financière, est soumise aux dispositions des décrets du 6 janvier 1971 modifié et du 7 novembre 1975 susvisés ainsi qu'aux dispositions du présent décret.

L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand a pour mission de former des ingénieurs des travaux et des techniquesagricoles :
1° Au titre de la formation initiale, conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l ’ article R. * 814-5 du code rural ;
2° Au titre de la formation continue, conformément aux dispositions du code du travail. Un arrêté du ministre de l ’ agriculture déterminera l ’ organisation des études du département de l ’ école préparant à cet effet au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles. Elle assure, en outre, le fonctionnement d'un centre de recherche-formation-développement, orienté notamment vers l ’ étude des problèmes spécifiques de la montagne et des zones défavorisées.
Elle peut assurer la formation de techniciens supérieurs agricoles, conformément aux dispositions des articles R. * 813-6 et R. * 813-7 du code rural.

Le décret n° 81-469 du 7 mai 1981 relatif à l ’ Institut national agricole et rural de la montagne est abrogé.
L'Institut national agricole et rural de la montagne, sis à Marmilhat, commune de Lempdes (Puy-de-Dôme), organisé par ce décret, est supprimé.
L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand lui est substituée dans tous ses biens, droits et obligations.

Le ministre de l’économie, des finances et du budget et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.